P-32.01, r. 1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs régionaux de l’élève

Texte complet
23. Le protecteur national de l’élève écrit aux candidats pour les informer qu’ils ont ou non été déclarés aptes à être nommés protecteur régional de l’élève.
A.M. 2023-001, a. 23; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.
En vig.: 2023-02-09
23. Le protecteur national de l’élève écrit aux candidats pour les informer qu’ils ont ou non été déclarés aptes à être nommés protecteur régional de l’élève.
A.M. 2023-001, a. 23; Erratum, 2023 G.O. 2, 491.